Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site www.arphilvolis-editions.com, mis en ligne et édité par :
Art Media / Arphilvolis dont le siège social est sis 49 chemin des Remparts 47360 Prayssas
Numéro de SIRET : 423 099 001 00038 Numéro de TVA :FR 123423099001
1. Disponibilité des produits
Art Media/ Arphilvolis met à votre disposition les articles proposés sur son site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité prolongée ou permanente d’un article, votre commande sera annulée automatiquement pour cet article. L’expédition de votre commande vous sera confirmé par e-mail. Votre commande sera préparée dans les 24h à 48 h, les délais d’acheminement viennent en sus du temps de préparation de celle-ci et sont ceux de la Poste.
Nos livres sont également disponibles auprès de la Générale du livre.Vous êtes libraire : lageneraledulivre.com – Vous êtes un particulier : lalibrairie.com
2. Prix
La facturation et le paiement s’effectuent en euros uniquement.
Le prix des livres est établi dans le strict respect de la Loi Lang : les prix sont fixés par l’éditeur et s’entendent TTC.
Ces prix peuvent être modifiés sans préavis par les éditeurs.
3. Expédition – Frais de port
Les livres sont expédiés en fonction de la quantité dans des enveloppes à bulles au tarif lettre verte ou en colissimo dont
montant s’affiche au moment de la commande
4. Droit de rétractation
Conformément à la Directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance et à l’article L. 121-20 du Code de la consommation français, le Client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception du produit commandé, pour retourner à ses frais, tout ou partie des produits commandés et demander leur remboursement. Dans le cas d’un retour partiel, seul le montant des marchandises effectivement retournées et réceptionnées en état neuf avec leur emballage d’origine, sera remboursé. Le retour s’effectue à vos frais. Les risques encourus par la marchandise lors du transport du retour sont supportés par le client, y compris dans le cas où les frais de transport sont pris en charge par Art Media / Arphilvolis Le retour ne sera considéré réalisé qu’à réception du colis dans nos locaux. Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits immédiatement reproductibles (c’est le cas des livres, CD et DVD), le retour et le remboursement n’est accepté que si l’article ne présente aucune trace d’utilisation.
5. Remboursement
Dès que le ou les ouvrages retournés sont réceptionnés dans nos locaux et à condition qu’il(s) ne ne présente aucune détérioration, nous vous remboursons votre commande (par chèque), elle s’engage à rembourser dans le cas ou une commande ne peut être servie, Art Media / Arphilvolis s’engage à rembourses celle-ci, mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
6. Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué à l’aide du service Paypal. La carte bancaire est débitée lorsque la commande est enregistrée. En France, le règlement peut également être effectué par chèque libellé en euros, à l’ordre d Art media / Arphivolis, le numéro de commande devra être notée au dos du chèque. La commande sera traitée dès réception du chèque. Les marchandises livrées et facturées restent intégralement la propriété de Art Media / Arphilvolis aussi longtemps qu’elles n’auront pas été payées en totalité.
7. Engagement du client
En cliquant sur le bouton « Valider « à l’issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente.
8. Offre spéciale
Une offre spéciale affiche toujours une date butoir. Dans le cadre d’une commande passée après cette date, Art media / Arphilvolis ne peut être tenue responsable d’une livraison trop tardive.
9. Droit applicable
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de d’Agen seront seuls compétents.